D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 30 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 2 march�s de fournitures courantes et services pour le nettoyage et l'entretien de locaux dans 2 �tablissements municipaux g�r�s par le Bureau des mus�es, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution de 2 march�s de fournitures courantes et services sur appel d'offres ouvert pour le nettoyage et l'entretien de locaux dans 2 �tablissements municipaux g�r�s par le Bureau des mus�es.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un appel d'offres de type ouvert en 2 lots s�par�s.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement des exercices 2001 et suivants de la Ville de Paris, rubrique 322, code nature 628.3.