D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de l'ach�vement de la restauration de l'�glise Saint-Roch (chapelle du Calvaire) - TC (1er), �difice cultuel appartenant � la Ville de Paris et class� par les Monuments historiques ;
Vu l'article L. 2511-13 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par le Ministre de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de l'ach�vement de la restauration des couvertures de l'�glise Saint-Roch (chapelle du Calvaire) - TC (1er), �difice cultuel appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- La d�pense �valu�e � 2.933.000 F T.T.C. sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-01-002, localisant 01, sous r�serve de la d�cision de financement.