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Location par bail emphytéotique à l'Association consistoriale israélite de Paris d'une partie du terrain communal situé 42 à 44, boulevard de Reims et 218 à 222, rue de Courcelles (17e) en vue de la réalisation d'un centre culturel et cultuel. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment l'accord de principe sur la location par bail emphyt�otique � l'Association consistoriale isra�lite de Paris d'une partie du terrain communal situ� 42 � 44, boulevard de Reims et 218 � 222, rue de Courcelles (17e), pour la r�alisation d'un centre cultuel et culturel ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un accord de principe est donn� sur la mise � disposition, dans le cadre d'un bail emphyt�otique � l'Association consistoriale isra�lite de Paris, dont le si�ge est situ� 17, rue Saint-Georges (9e), d'une partie du terrain communal situ� 42 � 44, boulevard de Reims et 218 � 222, rue de Courcelles (17e).
Art. 2.- Les conditions assortissant le bail seront soumises ult�rieurement au Conseil de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DLH 398
Conseil municipal
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