D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'individualiser � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 304.898,03 Euros (2.000.000 F) pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel CALDAGU�S, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 304.898,03 Euros (2.000.000 F) est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2001, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2031, op�ration 02-2001, pour financer la r�alisation d'�tudes relatives � des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.