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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention pour la déviation des câbles nécessaire à la réalisation du passage souterrain pour piétons quai des Tuileries (1er). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention pour la d�viation des c�bles n�cessaire � la r�alisation du passage souterrain pour pi�tons quai des Tuileries (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R.A.T.P. la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la d�viation de c�bles n�cessaire � la r�alisation du passage souterrain pour pi�tons quai des Tuileries (1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, par pr�l�vement sur le compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVD 1
Conseil municipal
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