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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 3 associations de commer�ants du 4e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 53.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de Saint-Paul - Le Marais, 16, quai des C�lestins (4e) (C00167), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association Les Amis du Village Saint-Paul, 10, rue Saint-Paul (4e) (C00191), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 12.000 F est attribu�e � l'Association Place du March� Sainte-Catherine et Compagnie, 6, place du March�-Sainte-Catherine (4e) (C00085), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 105.000 F, seront imput�es � l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 6
Conseil municipal
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