D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de signer une convention relative au remboursement par la Pr�fecture de police des d�penses de t�l�phonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel CALDAGU�S, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au remboursement par la Pr�fecture de police des d�penses de t�l�phonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 920, article 920-2033, compte nature 6262, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2001 et suivants.