D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement une convention relative au transfert de domanialit� de la passerelle Solf�rino, de l'Etat � la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au transfert de domanialit� de la passerelle Solf�rino, de l'Etat � la Ville de Paris.
Art. 2.- La participation annuelle de l'Etat aux d�penses d'entretien de la passerelle sera inscrite en recette au chapitre 74, article 74718, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.