D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 18 juillet 2000 ;
Vu le plan, en date du 29 mars 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acqu�rir 2 places de stationnement num�rot�es 1379 et 1380 dans l'ensemble immobilier situ� 22 � 50, rue des Alouettes et 49 � 55, rue de la Villette (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de la soci�t� "BOUYGUES IMMOBILIER" 2 places de stationnement num�rot�es 1379 et 1380 dans l'ensemble immobilier situ� 22 � 50, rue des Alouettes et 49 � 55, rue de la Villette (19e). Le prix est fix� � 200 000 F H.T.
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition vis�e � l'article premier sera inscrite sur le "compte foncier", rubrique 8249, compte 21318/2, op�ration n�400019200000, compte de provision n� 98000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � cette acquisition.