D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DAUC 150, en date du 7 juillet 1998, autorisant la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet la lev�e d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voirie aux nos 65, 67, 71 � 81, rue Riquet (18e) ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 200, en date du 25 octobre 1999, supprimant le droit de pr�emption urbain renforc� sur les propri�t�s situ�es 65, 67 et 71 � 81, rue Riquet (18e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris a acquis par voie de pr�emption aux termes de 4 actes notari�s les lots nos 35 et 4, 41 et 20, 42 et 16, 51 et 17 d�pendant de l'immeuble situ� 67, rue Riquet (18e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � conserver dans son patrimoine ces biens vacants, l'immeuble n'�tant plus concern� par aucun projet d'am�nagement ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers, en date du 20 octobre 2000 ;
Consid�rant que lors de sa s�ance du 21 novembre 2000, le Conseil du Patrimoine priv� a �mis un avis favorable � la vente par voie d'adjudication publique des 4 logements vacants sur des mises � prix fix�es sur la base de 6.000 F/m�, soit 324.000 F pour les lots nos 35 et 4, 226.000 F pour les lots nos 41 et 20, 206.000 F pour les lots nos 42 et 16, 294.000 F pour les lots nos 51 et 17 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � mettre ces biens en vente sur adjudication, sur les mises � prix propos�es par le Conseil du Patrimoine priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants d�pendant de l'immeuble situ� 67, rue Riquet (18e), correspondant aux 8 lots de copropri�t� suivants :
- nos 35 et 4 (un logement de 3 pi�ces de 54,1 m�tres carr�s et une cave) ;
- nos 41 et 20 (un logement de 2 pi�ces de 37,7 m�tres carr�s et une cave) ;
- nos 42 et 16 (un logement de 2 pi�ces de 34,4 m�tres carr�s et une cave) ;
- nos 51 et 17 (un logement de 3 pi�ces de 49,1 m�tres carr�s et une cave).
Les mises � prix sont fix�es � :
- 324.000 F pour les lots nos 35 et 4 ;
- 226.000 F pour les lots nos 41 et 20 ;
- 206.000 F pour les lots nos 42 et 16 ;
- 294.000 F pour les lots nos 51 et 17.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les ventes seront � la charge des acqu�reurs.
Art. 3.- Le prix de cession est �valu� � 1.050.000 F.
Art. 4.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine s'�tablit � 2.820.000 F.
La moins-value pr�visionnelle est de 1.770.000 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 2.820.000 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.770.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 2.820.000 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 1.770.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.