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Subvention à l'Association des comédiens combattants (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association des com�diens combattants (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'Association des com�diens combattants (A00208), 81, rue de Rome (17e) au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2000
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 12
Conseil municipal
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