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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de délégation pour la gestion du crématorium du Père-Lachaise (20e). - Tarifs pour 2001. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DFAECG 52, en date du 4 mai 1998, approuvant le choix du d�l�gataire de service public pour la gestion du cr�matorium du P�re-Lachaise ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du cr�matorium du P�re-Lachaise visant � autoriser l'adjonction d'une chambre fun�raire et � fixer des tarifs applicables � compter du 1er janvier 2001 ;
Vu l'avis de la Commission pr�vue par l'article L. 1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en date du 14 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du cr�matorium du P�re-Lachaise sign�e avec la Soci�t� d'�conomie mixte locale des Pompes fun�bres de la Ville de Paris, visant � autoriser l'adjonction d'une chambre fun�raire et � fixer des tarifs applicables � compter du 1er janvier 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLTI 12
Conseil municipal
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