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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition temporaire du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne d'un terrain municipal sis route des Tribunes, bois de Boulogne (16e), pour lui permettre d'établir un dispositif d'oxygénation de la Seine. - Autorisation donnée dans ce cadre au S.I.A.A.P. de déposer la demande de permis de construire y afférente. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d'une part, l'autorisation de signer une convention de mise � disposition temporaire du Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne d'un terrain municipal sis route des Tribunes, bois de Boulogne (16e), pour lui permettre d'�tablir un dispositif d'oxyg�nation de la Seine, et d'autre part, d'autoriser dans ce cadre le S.I.A.A.P. de d�poser la demande de permis de construire y aff�rente ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 D�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 12219 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise � disposition temporaire du Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne d'un terrain municipal, sis route des Tribunes, bois de Boulogne (16e), pour lui permettre d'�tablir un dispositif d'oxyg�nation de la Seine.
Art. 2.- Le S.I.A.A.P. est autoris� � d�poser la demande de permis de construire y aff�rente.

Janvier 2001
Déliberation
2001 PJEV 15
Conseil municipal
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