retour Retour

Subvention à une association du 9e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � une association du 9e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribu�e � l'Association r�cr�ative culturelle et sportive de la rue Blanche - A.R.C.S., 1, rue Moncey (9e) (D03621), (A.R.C.S. Association chez M. Reinold Michel, 28, rue Pigalle - 9e), pour l'organisation de diverses activit�s culturelles et sportives.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 8.000 F, sera imput�e � la nature 6574, de la rubrique 422, ligne P002, au titre de l'exercice budg�taire 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DASCO 21
Conseil municipal
retour Retour