D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 DLH 229, en date du 10 juillet 2000, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en copropri�t� et de la mise en vente par lots de l'ensemble immobilier situ� 25, rue Charlemagne - 12-14, rue des Nonnains-d'Hy�res et 15 � 21, rue du Figuier (4e) ;
Consid�rant que cinq logements avec caves sont aujourd'hui vacants dans l'immeuble situ� 25, rue Charlemagne (4e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces biens, qui ne sont plus concern�s par aucun projet municipal ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis le 13 septembre 2000 un avis favorable � la mise en vente de ces biens, sur des mises � prix fix�es � 75 % de la valeur v�nale estim�e par les Services fonciers, soit une mise � prix globale de 6.055.000 F ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 23 novembre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique, dans l'immeuble situ� 25, rue Charlemagne (4e) :
- un logement de trois pi�ces, d'une superficie de 72,70 m�tres carr�s au rez-de-chauss�e et une cave (lots nos 101-117) ;
- un logement de six pi�ces, d'une superficie de 136,80 m�tres carr�s au 1er �tage et une cave (lots nos 103-122) ;
- un logement de trois pi�ces d'une superficie de 93 m�tres carr�s au 3e �tage et une cave (lots nos 106-114) ;
- un logement de deux pi�ces d'une superficie de 40,40 m�tres carr�s au 3e �tage et une cave (lots nos 107-118) ;
- un studio d'une superficie de 30 m�tres carr�s au 4e �tage sous combles et une cave (lots nos 109-119),
sur les mises � prix recommand�es par le Conseil du Patrimoine priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 19 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique de dix lots communaux vacants d�pendant de l'immeuble situ� 25, rue Charlemagne (4e), sur les mises � prix suivantes :
lots nos 101-117 : 1.125.000 F (15.475 F/m�tre carr�) ;
lots nos 103-122 : 2.250.000 F (16.447 F/m�tre carr�) ;
lots nos 106-114 : 1.500.000 F (16.129 F/m�tre carr�) ;
lots nos 107-118 : 660.000 F (16.500 F/m�tre carr�) ;
lots nos 109-119 : 520.000 F (17.333 F/m�tre carr�).
La mise � prix globale est donc de 6.055.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.
Art. 3.- Le montant global de la cession est �valu� � 6.055.000 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine des lots s'�tablit � 412.328 F.
La plus-value pr�visionnelle est estim�e � 5.642.672 F.
Une d�pense de 412.328 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Une d�pense de 5.642.672 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Une recette de 412.328 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249.
Une recette de 5.642.672 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249.