D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession, en date du 8 d�cembre 1997, par lequel la Ville de Paris a confi� l'am�nagement de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agr�er la r�alisation par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re d'un programme d'accession sociale � la propri�t� dans le lot E2 de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr�� le programme d'accession sociale � la propri�t� � r�aliser par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) dans le lot E2 de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17e).
Le programme devra comprendre 29 logements (2 F2, 9 F3, 15 F4, 2 F5, 1 F6) qui seront vendus selon la grille de prix suivante :
- F2 : 1.156.000 F ;
- F3 : de 1.281.000 F � 1.485.000 F ;
- F4 : de 1.369.000 F � 1.564.000 F ;
- F5 : de 2.399.000 F � 2.403.000 F ;
- F6 : 2.073.000 F.
Le prix de vente des emplacements de stationnement sera de 75.000 F l'unit�.
Art. 2.- Est approuv� le contenu du cahier des charges de l'op�ration, tel qu'il figure en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) et avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) la convention tripartite, telle qu'elle est annex�e � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de commercialisation de l'op�ration faisant l'objet de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la S.E.M.A.V.I.P. l'avenant au contrat de concession de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" tel qu'il figure en annexe � la pr�sente d�lib�ration.