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Approbation des modalités d'attribution d'un marché d'impression pour les opérations culturelles d'incitation à la fréquentation du public dans le cadre des opérations "Invitations de Paris". M. Claude ROLAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� de l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande, apr�s appel d'offres ouvert europ�en, en vue de r�aliser des travaux d'impression pour les op�rations culturelles d'incitation � la fr�quentation du public dans le cadre des op�rations "Invitations de Paris" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un march� � bons de commande en vue de r�aliser des travaux d'impression pour les op�rations culturelles d'incitation � la fr�quentation du public dans le cadre des op�rations "Invitations de Paris".
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, en un lot unique, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, telle qu'elle est r�gie par les articles 273 et 295 � 298 du Livre III et le Livre V, titre I, du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� cet appel d'offres ouvert europ�en serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 6236/1, rubrique 33, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAC 24
Conseil municipal
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