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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le mandat de gestion par lequel la société "COMADIM" est mandatée en qualité de syndic afin de réaliser des missions spécifiques dans les locaux sis 205, rue de Bercy (12e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le mandat de gestion par lequel la soci�t� "COMADIM" est mandat�e en qualit� de syndic afin de r�aliser des missions sp�cifiques dans les locaux sis 205, rue de Bercy (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le mandat de gestion par lequel la soci�t� "COMADIM" est mandat�e en qualit� de syndic afin de r�aliser des missions sp�cifiques dans les locaux sis 205, rue de Bercy (12e).
Art. 2.- Le pr�sent mandat de gestion est consenti � la soci�t� "COMADIM" par la Ville de Paris pour une p�riode d'un an � compter du 1er avril 2000, renouvelable par tacite reconduction. Ce mandat se substitue � celui donn� � la soci�t� "GERER".
Art. 3.- Le montant des honoraires accord�s � la soci�t� "COMADIM" a �t� fix� � 50.000 F H.T. par an.
Art. 4.- La d�pense annuelle correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, article 61558, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVD 41
Conseil municipal
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