D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, modifi�e, relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Cordonnier fils" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Cordonnier fils" une convention de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, afin de lui confier, jusqu'au 31 d�cembre 2003, la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves, situ� � l'angle des avenues Georges-Lafenestre et Maurice-d'Ocagne (14e), aux clauses et conditions du projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La redevance vers�e par la soci�t� "Cordonnier fils" est fix�e � 30.600 F pour la premi�re ann�e d'exploitation et sera constat�e en recettes � la fonction 91, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices suivants.

Comptes d'exploitations pr�visionnels des deux candidats

Compte d'exploitation pr�visionnel de la soci�t� "Paris-March�"

Compte d'exploitation pr�visionnel de l'entreprise "Cordonnier fils"