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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés portant sur diverses prestations. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les cahiers des charges et actes d'engagement de 4 march�s portant sur diverses prestations et lui demande l'autorisation de signer ces quatre march�s ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des charges et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � 4 march�s portant sur diverses prestations.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les soci�t�s suivantes :
"Sachet-Brulet" ; "SCGE" ; "Etude de coordination et travaux en b�timent" ; "Fouillouze".

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 44
Conseil municipal
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