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Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux de restructuration dans le groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212.4 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 8 juin 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration dans le groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution des march�s de travaux de restructuration dans le groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution des march�s de travaux de restructuration dans le groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert en application des articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� en application de l'article 104-I-2 du m�me code, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux.
Art. 5.- Les d�penses relatives � ces travaux seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, comptes de provision 80000-1-99-002 et 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 29
Conseil municipal
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