D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de d�samiantage, de la mise en place d'un sol sportif et de panneaux acoustiques au gymnase Verdier, 11, place de Lancry (10e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103-97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974-98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du d�samiantage, de la mise en place d'un sol sportif et de panneaux acoustiques au gymnase Verdier, 11, place de Lancry (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de trois march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions aux articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les constats de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixeront les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2001 au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.