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Aide en faveur des populations sinistrées du nord-ouest de l'Inde et de Bretagne.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris, fid�le � sa tradition, doit participer au mouvement de solidarit� envers les sinistr�s du s�isme qui a ravag� l'Etat du Gujarat dans l'ouest de l'Inde le 26 janvier 2001 et ceux des inondations qui ont d�vast� la Bretagne en janvier 2001 ;
Vu la r�union des pr�sidents de groupe et leur proposition ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, et de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint au Maire de Paris charg� des Finances,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris donne un accord de principe � l'octroi d'une aide financi�re de 1.000.000 F r�partie de la mani�re suivante :
- 500.000 F au profit des sinistr�s du s�isme du nord-ouest de l'Inde ;
- 500.000 F au profit des sinistr�s des inondations de Bretagne.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera financ�e � partir des cr�dits vot�s dans la d�lib�ration des acomptes sur les lignes budg�taires suivantes :
- nature 6574, rubrique 020, ligne P002 ;
- nature 6574, rubrique 40, ligne P002,
du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 C. 2
Conseil municipal
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