D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103-97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974-98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'un dispositif de r�p�tition sonore de feux � l'usage des non voyants ou des mal voyants, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics pour la fourniture d'un dispositif de r�p�tition sonore de feux � l'usage des non voyants ou des mal voyants.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement et au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 821, 822, 824 et 020, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-99-004, 61000-1-99-007, 61000-1-99-010, 91000-2-99-002 et 91000-2-99-013, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.