D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DAUC 150, en date du 7 juillet 1998, autorisant la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet la lev�e d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voirie aux nos 65, 67, 71 � 81, rue Riquet (18e) ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 200, en date du 25 octobre 1999, supprimant le droit de pr�emption urbain renforc� sur les propri�t�s situ�es 65, 67 et 71 � 81, rue Riquet (18e) ;
Consid�rant que deux logements, correspondant aux lots nos 35 et 38-18, acquis par voie de pr�emption par contrats notari�s des 5 avril 1991 et 30 juillet 1991, sont actuellement vacants dans l'immeuble situ� 65, rue Riquet (18e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � conserver ces biens dans son patrimoine, l'immeuble n'�tant plus concern� par aucun projet d'am�nagement ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers, en date du 12 octobre 2000 ;
Consid�rant que lors de sa s�ance du 21 novembre 2000, le Conseil du Patrimoine priv� a �mis un avis favorable � la vente par voie d'adjudication publique de ces deux logements vacants, sur une mise � prix de 5.000 F/m�tre carr�, soit 138.000 F pour le lot n� 35 et 187.000 F pour les lots nos 38 et 18 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � mettre ces biens en vente par voie d'adjudication sur les mises � prix propos�es par le Conseil du Patrimoine priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente par voie d'adjudication publique de deux logements vacants d�pendant de l'immeuble situ� 65, rue Riquet (18e), correspondant aux trois lots de copropri�t� suivants :
- n� 35 (un logement de deux pi�ces de 27,60 m�tres carr�s) ;
- nos 38 et 18 (un logement de deux pi�ces de 37,50 m�tres carr�s et une cave).
Les mises � prix sont fix�es � :
- 138.000 F pour le lot n� 35 ;
- 187.000 F pour les lots nos 38 et 18.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les ventes seront � la charge des acqu�reurs.
Art. 3.- Le prix de cession est �valu� � 325.000 F.
Art. 4.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine s'�tablit � 963.000 F.
La moins-value pr�visionnelle est de 638.000 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 963.000 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 638.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 963.000 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 638.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.