D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements dans un ensemble de 8 immeubles sis 92 � 144, boulevard Suchet, 1 � 53, avenue du Mar�chal-Lyautey, 1, square Tolsto� et 2, place de la Porte-d'Auteuil (16e), �difi�s par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la d�lib�ration, en date du 4 juillet 1977, autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;
Vu la d�lib�ration, en date du 19 septembre 1977, autorisant la signature avec la S.A.G.I. d'une convention d�finissant le r�le de la soci�t� dans le processus de vente, cette convention ayant �t� r�gularis�e le 21 octobre 1977 ;
Consid�rant que 7 logements, libres d'occupation, peuvent �tre mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 20 septembre 2000 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a, lors de sa s�ance du 25 octobre 2000, donn� un avis favorable aux modalit�s de vente des lots suivants :
Copropri�t� Tolsto� :
- 9, avenue du Mar�chal-Lyautey :
lots 369 et 349 (117,20 m�tres carr�s) - 5 pi�ces au 2e �tage + cave ;
- 100, boulevard Suchet :
lots 274 et 233 (75 m�tres carr�s) - 3 pi�ces au 1er �tage + cave ;
- 1, square de Rocamadour :
lots 421 et 391 (56,70 m�tres carr�s) - 2 pi�ces au 4e �tage + cave + terrasse de 132,70 m�tres carr�s ;
Copropri�t� Auteuil :
- 33, avenue du Mar�chal-Lyautey :
lots 366-371 (87,40 m�tres carr�s) - 4 pi�ces au 4e �tage + cave + terrasse de 106,10 m�tres carr�s;
- 2, square Malherbe :
lots 537-510-518 (70,40 m�tres carr�s) - 3 pi�ces au 2e �tage + caves ;
- 132, boulevard Suchet :
lots 496-466 (75,40 m�tres carr�s) - 3 pi�ces au 1er �tage + cave ;
- 33, avenue du Mal-Lyautey :
lot 355 (10,40 m�tres carr�s) - chambre au R.D.C. sur�lev� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 7 logements libres pr�cit�s situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) selon les mises � prix suivantes :
Copropri�t� Tolsto� :
- 9, avenue du Mar�chal-Lyautey :
lots 369-349 - mise � prix = 2.300.000 F ;
- 100, boulevard Suchet :
lots 274-233 - mise � prix = 1.000.000 F ;
- 1, square de Rocamadour :
lots 421 et 391 - mise � prix = 1.100.000 F ;
Copropri�t� Auteuil :
- 33, avenue du Mar�chal-Lyautey :
lots 366-371 - mise � prix = 2.200.000 F ;
- 2, square Malherbe :
lots 537-510-518 - mise � prix = 1.100.000 F ;
- 132, boulevard Suchet :
lots 496-466 - mise � prix = 1.000.000 F ;
- 33, avenue du Mar�chal-Lyautey :
lot 355 - mise � prix = 100.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront � la charge des acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront devenues d�finitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est �valu� � 8.800.000 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur historique des biens c�d�s s'�tablit � 1.329.305 F. La plus-value pr�visionnelle est de 7.470.695 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 1.329.305 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 7.470.695 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.329.305 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4000790000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 7.470.695 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4000790000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris.