D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'entretien et l'assistance � l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le trait� de l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement C.E. n� 1103-97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement C.E. n� 974-98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux dispositions des modalit�s d'attribution d'un march� de prestation de service sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics, pour l'entretien et l'assistance � l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 611, fonction 820, du budget de fonctionnement de 2001, 2002 et 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.