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Subvention à l'association "Paris Tout-P'tits" située à Igny (Essonne) et oeuvrant dans le 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Paris Tout-P'tits" situ�e � Igny (Essonne) et oeuvrant dans le 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Vu la demande du maire du 16e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Paris Tout-P'tits", 14 bis, rue Etienne-Marcel, Igny (Essonne), pour poursuivre son action d'aide et de solidarit� au profit de parents qui ont de faibles ressources en leur apportant les moyens mat�riels n�cessaires pour subvenir aux besoins de leurs enfants en bas �ge.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (X. 00552) "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 sous r�serve du vote par le Conseil de Paris d'une d�lib�ration relative � l'�tat des subventions � verser par la Ville de Paris pour la p�riode de janvier � avril 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVLR 6
Conseil municipal
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