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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Roller-club de France" (4e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le TEP "Lepeu" (11e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Roller-club de France" (4e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le TEP "Lepeu" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Roller-club de France" (4e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'une mission d'accueil sportif � dominante rollers sur le TEP "Lepeu" (11e), de 14h � 16 h, pendant les vacances de la Toussaint de l'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 5.500 F est attribu�e � l'association "Roller-club de France" (n� D 06656), 88, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P 005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", sous r�serve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 JS 34
Conseil municipal
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