D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la r�duction des tarifs des droits et redevances per�us sur certains march�s couverts de Paris et leurs abords ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les droits de place et les redevances per�us sur les march�s couverts de Paris, � l'exception des march�s Secr�tan et Enfants-Rouges, sont fix�s ainsi qu'il suit, � compter du 1er mars 2001 :
- droit de place : 31,60 F par m�tre carr� et par mois ;
- droit de resserre : 18,30 F par m�tre carr� et par mois ;
- droit de stationnement pour les v�hicules : 162 F par mois ;
- le droit de place acquitt� par les commer�ants volants � l'ext�rieur des halles est de 22,10 F par m�tre lin�aire et par tenue de march�.
Art. 2.- Les recettes � provenir des droits et redevances seront constat�es � la nature 757, fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.