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Opération d'aménagement "Clignancourt Nord" (18e). - Modification du champ d'application du droit de préemption. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration D. 165-2, en date du 29 f�vrier 1988, modifiant le champ d'application du droit de pr�emption urbain et instaurant notamment le droit de pr�emption urbain renforc� sur les immeubles compris dans les secteurs d'�tude "Cit� Tra�ger" et "Nord Emile-Chaine", � savoir les immeubles, 19, rue Boinod, 1 � 19, cit� Tra�ger, 30 � 46, rue du Nord, 15, rue Boinod, 27 � 45, rue du Nord, 3, rue du Simplon, 97 � 105, rue des Poissonniers, 26 et 28, rue Boinod, 2 � 24, rue Emile-Chaine, 1 � 23, rue Emile-Chaine - 2 � 24, rue du Nord et 1 � 19, rue du Nord (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 21-4�, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose notamment :
a) d'instaurer le droit de pr�emption urbain renforc� sur les immeubles situ�s dans les p�rim�tres op�rationnels de l'op�ration "Clignancourt Nord" (18e) mais qui n'�taient pas jusqu'� pr�sent concern�s par ce dispositif, et que la Ville de Paris n'a pas acquis en totalit�, � savoir les immeubles, 9-11, passage Duhesme, 18, 20 et 24, passage Duhesme, 34, passage Duhesme - 44, rue Championnet, 55, rue Championnet - 5, passage Championnet, 18, passage Championnet - 4, passage du Roi-d'Alger et 17, rue du Roi-d'Alger - 2, passage du Roi-d'Alger ;
b) de supprimer le droit de pr�emption renforc� pour les immeubles sur lesquels il avait �t� instaur� mais qui ne sont pas situ�s dans les secteurs op�rationnels de l'op�ration "Clignancourt Nord" (18e), et pour lesquels la Ville de Paris n'a plus de projets d'intervention, � savoir les immeubles, 32 et 34, rue du Nord, 15, rue Boinod, 27-29, rue du Nord, 39 et 41, rue du Nord, 45, rue du Nord, 6 et 8, rue Emile-Chaine, 12, rue Emile-Chaine, 20 et 22, rue Emile-Chaine, 21, rue Emile-Chaine - 22, rue du Nord, 7 � 11, rue du Nord et 17, rue du Nord ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Les articles 5 et 6 de la d�lib�ration D. 165-2, en date du 29 f�vrier 1988, sont modifi�s. En cons�quence :
- le droit de pr�emption urbain renforc� est instaur� sur les immeubles, 9-11, passage Duhesme, 18, 20 et 24, passage Duhesme, 34, passage Duhesme - 44, rue Championnet, 55, rue Championnet - 5, passage Championnet, 18, passage Championnet - 4, passage du Roi-d'Alger et 17, rue du Roi-d'Alger - 2, passage du Roi-d'Alger. A ces adresses, les ali�nations et cessions mentionn�es � l'article L. 211-4 du Code de l'urbanisme seront soumises au droit de pr�emption ;
- le droit de pr�emption urbain renforc� est supprim� sur les immeubles non compris dans les p�rim�tres de l'op�ration d'am�nagement "Clignancourt Nord" (18e) et situ�s 32 et 34, rue du Nord, 15, rue Boinod, 27-29, rue du Nord, 39 et 41, rue du Nord, 45, rue du Nord, 6 et 8, rue Emile-Chaine, 12, rue Emile-Chaine, 20 et 22, rue Emile-Chaine, 21, rue Emile-Chaine - 22, rue du Nord, 7 � 11, rue du Nord et 17, rue du Nord.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAUC 21-4°
Conseil municipal
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