D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Groupement foncier fran�ais - Institutionnels une convention relative � la gestion technique et financi�re des acc�s au jardin Atlantique r�alis� dans le cadre de la Z.A.C. "Pasteur - Montparnasse" (14e et 15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Groupement foncier fran�ais - Institutionnels la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux conditions dans lesquelles sera financ�e la mission de gestion technique et financi�re des acc�s � la dalle du jardin Atlantique (14e et 15e).
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, nature 2315, rubrique 822 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 62878 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices 2001 et ult�rieurs.