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Abrogation d'une subvention attribuée à l'association "La Rochefoucauld" (7e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'abrogation d'une subvention attribu�e � l'association "La Rochefoucauld" (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Est abrog�e la d�lib�ration 1999 DASCO 3, en date du 12 avril 1999, attribuant une subvention de 158.000 F � l'association "La Rochefoucauld", 90 bis, rue Saint-Dominique (7e), destin�e � la r�alisation de la 4e tranche de travaux de s�curit� et d'entretien dans les b�timents du coll�ge (D02179).

Janvier 2001
Déliberation
2001 DASCO 8
Conseil municipal
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