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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � 5 associations de commer�ants du 12e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et artisans de la rue de Wattignies, 22, rue de Wattignies (12e) (C00136), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e � l'Association Marsoulan, Rendez-Vous, 12, rue du Rendez-Vous (12e) (C00195), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 28.000 F est attribu�e au Comit� de vigilance �conomique et de bienfaisance du quartier d'Aligre, 30, rue d'Aligre (12e) (C00038), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Reuilly-Erard-Diderot, 61, rue de Reuilly (12e) (C00284), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la gare de Lyon, 15, rue Parrot (12e) (C00032), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 288.000 F, seront imput�es � l'article 6574, de la rubrique 94, ligne "Associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 13
Conseil municipal
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