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Subvention à un établissement scolaire du 1er arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 1er arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e est attribu�e au coll�ge Jean-Baptiste-Poquelin, 4, rue Moli�re (1er) (D08464), (Agence comptable du lyc�e Victor-Hugo 27, rue de S�vign� - 3e), pour l'organisation d'une classe patrimoine � Chartres qui doit se d�rouler du 30 janvier au 1er f�vrier 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 3.500 F sera imput�e, pour 1.800 F � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002 et pour 1.700 F, nature 6574, rubrique 020, ligne P022 : "Provision pour subventions diverses", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DASCO 12
Conseil municipal
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