D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991, dite "loi d'orientation pour la ville", et notamment son article 4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 21-2�, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord sur le programme d'am�nagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", dans le quartier "Clignancourt Nord" (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Avis favorable est donn� au programme d'am�nagement de la Ville de Paris sur le p�rim�tre des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger" (18e) en vue de la r�alisation :
- de l'ordre de 150 logements neufs et r�habilit�s ;
- d'une vingtaine d'ateliers-logements pour artistes ;
- d'une halte-garderie de 20 berceaux ;
- d'une r�sidence pour �tudiants de 80 chambres ;
- d'un �quipement sportif ;
- d'un jardin potager ;
- des am�nagements de voirie.