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Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité à la Mairie du 13e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de s�curit� � la Mairie du 13e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de s�curit� � la Mairie du 13e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 296 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313 compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, pour la tranche ferme et sur des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles sous r�serve des d�cisions de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DPA 323
Conseil municipal
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