D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1997 DLH 82, en date du 28 avril 1997, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e) ;
Vu la d�lib�ration 1999 DLH 80, en date des 22 et 23 mars 1999, par laquelle a �t� d�cid�e la notification d'un cong� pour vendre au locataire des lots nos 3 et 9 (un logement et une pi�ce annexe), qui n'a pas donn� suite et a lib�r� les lieux ;
Consid�rant qu'un autre logement, une pi�ce annexe et deux caves (lots nos 4-7-14 et 13) sont �galement vacants dans l'immeuble ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces biens, situ�s dans une propri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu les avis des Services fonciers, en date des 13 juin et 21 juillet 2000 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis le 26 septembre 2000 un avis favorable � la vente par voie d'adjudication publique des lots nos 3 et 9 sur une mise � prix conforme au prix notifi� � l'ancien locataire, et des lots n� 13 d'une part et nos 4-7-14 d'autre part, sur des mises � prix fix�es � 80 % de la valeur v�nale, conformes � l'avis des Services fonciers ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 3 et 9 (un logement de 39,60 m�tres carr�s au 2e �tage et une pi�ce annexe au 6e), du lot n� 13 (un emplacement pour cave ), et des lots nos 4-7-14 (un logement de 40,10 m�tres carr�s au 3e �tage, une pi�ce annexe au 6e et une cave) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e), sur les mises � prix recommand�es par le Conseil du Patrimoine priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 2e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente par voie d'adjudication publique des lots nos 3 et 9 (un logement et une pi�ce annexe vacants), du lot n� 13 (un emplacement pour cave), et des lots nos 4, 7 et 14 (un logement, une pi�ce annexe et une cave vacants) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e), sur les mises � prix suivantes :
- lots nos 3 et 9 : 792.000 F
- lot n� 13 : 12.000 F
- lots nos 4-7-14 : 496.000 F
avec facult� de r�union du lot n� 13 avec les lots nos 3 et 9.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront � la charge des acqu�reurs.
Art. 3.- Le prix global de cession est �valu� � 1.300.000 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine des lots s'�tablit � 82.500 F.
La plus-value est de 1.217.500 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 82.500 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 1.217.500 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 82.500 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21 321, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.217.500 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.