D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu les d�lib�rations n� D. 1454, en date du 26 septembre 1994 et DFAE 65, en date du 26 avril 2000, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu les arr�t�s pr�fectoraux des 14 octobre 1994 et 20 septembre 2000 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 8 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

1�) Emet un avis favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. "SED PARIS-MUSEES CARNAVALET" (renouvellement en zone touristique) � l'enseigne "BOUTIQUE PARIS-MUSEES" pour son magasin de ventes d'objets et de publications, 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A. HARMONIA MUNDI, (vente de disques), B.P. 150 13631 Arles Cedex, pour sa boutique situ�e 20, rue de Rivoli (4e) ;
- S.A.R.L. ACIDNET CYBERCAFE � l'enseigne "ACIDNET", pour ses activit�s de restauration et prestation de service informatique, 15, rue Daval (11e) ;
- S.N.C. CICO (travaux publics), 104, avenue Georges-Cl�menceau � BRY-SUR-MARNE (Val-de-Marne), pour les lieux de travail � Paris :
- boulevard de Clichy ; - Quai Kennedy ; - rue de Vaugirard.

2�) Emet un avis d�favorable :

aux demandes de d�rogation formul�es par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. WORKLAND � l'enseigne "REDSKINS", pour son magasin d'habillement et d'articles textiles, 10, rue Poncelet (17e) ;
- S.A. IBAZAR, pour sa boutique de fournitures et d'exploitation de services, 1-3, rue de Flandre (19e) ;
- S.A. G.P.A. ASSURANCES GROUPE GENERALI (Assurances), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lyc�e-Buffon (14e) ;
- SA RECHERCHES DE SERVICES ET AVANTAGES "R.S.A.", pour sa boutique d'informatique, 15, rue de la Baume (8e).