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Approbation du principe de la réalisation de prestations d'assistance administrative à la mise au point des pièces du marché de mise en œuvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de prestation d'assistance administrative � la mise au point des pi�ces du march� de mise en ?uvre du nouveau syst�me d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de prestations d'assistance administrative � la mise au point des pi�ces du march� de mise en ?uvre du nouveau syst�me d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� � bons de commandes, trait� � prix unitaires en un lot unique, sur appel d'offres ouvert europ�en, selon les articles 273 et 295 � 298 du Livre III et le Titre I du Livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 020, compte de provision 05000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris des exercices 2001 et 2002.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLTI 6
Conseil municipal
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