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Tarification des emplacements de métiers forains, des activités commerciales non foraines et de la réalisation de prises de vues photographiques et cinématographiques sur la pelouse de Reuilly (12e), pour la Foire du Trône de l'année 2001. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris du 26 f�vrier 1999 modifi� par l'arr�t� du 28 janvier 2000 relatif � la r�glementation de la Foire du Tr�ne, notamment son article 8 ;
Vu la d�lib�ration D. 427, en date du 22 mai 1995, fixant et modifiant diff�rents tarifs de redevances applicables � des activit�s et installations permanentes ou temporaires autoris�es dans les promenades municipales et les cimeti�res parisiens ;
Vu la d�lib�ration 1997 DFAECG 47, en date du 20 octobre 1997, modifiant � compter du 1er janvier 1998, les droits et redevances per�us lors de manifestations commerciales ou publicitaires � caract�re exceptionnel, organis�es sur le domaine public municipal ;
Vu la d�lib�ration 2000 DFAE 27, en date du 28 f�vrier 2000, relative � la tarification des emplacements forains de la Foire du Tr�ne 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs applicables aux emplacements de m�tiers forains de la Foire du Tr�ne 2001 sont fix�s conform�ment au texte et au plan joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les tarifs ne prennent pas en compte les charges qui viendront s'ajouter audits droits. Les charges r�clam�es aux forains seront en totalit� celles tr�s exactement expos�es.
Art. 3.- Les tarifs des activit�s commerciales non foraines et de la r�alisation de prises de vues photographiques et cin�matographiques sur la pelouse de Reuilly (12e), pour la Foire du Tr�ne 2001, sont fix�s conform�ment � l'annexe 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, article 70323, rubrique 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 32
Conseil municipal
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