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Echelonnement indiciaire applicable au grade de chef désinfecteur des étuves principal de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1629-2�, en date du 19 octobre 1992, modifi�e, modifiant l'�chelonnement indiciaire applicable � divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de chef d�sinfecteur des �tuves principal de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2001, l'�chelonnement indiciaire applicable au nouveau grade de chef d�sinfecteur des �tuves principal de la Commune de Paris est fix� comme suit, en indices bruts :

Echelons Indices bruts
6e �chelon 479
5e �chelon 449
4e �chelon 406
3e �chelon 388
2e �chelon 372
1er �chelon 351

Art. 2.- A compter du 1er janvier 2001, la d�lib�ration D. 324-3�, en date du 25 mars 1991, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable � l'ancien grade de chef d�sinfecteur des �tuves principal de la Commune de Paris est abrog�e.
Art. 3.- A compter du 1er janvier 2003, les chefs de poste de la d�sinfection ne figurent plus dans la d�lib�ration D. 1629-2�, en date du 19 octobre 1992, modifi�e, susvis�e.
Art. 4.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2001, et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2001, cette d�pense est �valu�e � 155.000 F et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DRH 54-3°
Conseil municipal
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