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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public signé avec la S.N.C. du Havre et Compagnie pour un passage souterrain situé 14-16, rue du Havre (9e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public sign� avec la S.N.C. du Havre et Compagnie pour un passage souterrain situ� 14-16, rue du Havre (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 9e arrondissement, en date du 24 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � donner son accord � la substitution de titulaire et � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au contrat administratif d'occupation du domaine public viaire du 19 octobre 1994, sign� avec la S.N.C. du Havre et Compagnie pour un ouvrage souterrain situ� � hauteur des nos 14-16, rue du Havre (9e), destin� � assurer la liaison pi�tonne entre le r�seau m�tropolitain de la R.A.T.P. et la galerie commerciale dite "Passage du Havre" et, plus g�n�ralement, � relier sous le trottoir et � l'abri de la circulation automobile le quartier de la gare Saint-Lazare et les Grands Magasins, ledit avenant ayant pour objet la substitution du titulaire.
Art. 2.- La redevance domaniale sera constat�e en recette au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 70, article 70323, rubrique 820.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DVD 158
Conseil municipal
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