D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1586, en date du 22 octobre 1984, modifi�, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l'Association pour la diffusion des techniques municipales (A.D.I.T.E.M.) en vue de d�terminer les relations entre cet organisme et la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration, en date du 30 mai 1988, par lequel M. le Maire de Paris, propose d'attribuer � l'A.D.I.T.E.M. une subvention de fonctionnement de 250.000 F et demande l'autorisation de signer avec cet organisme une convention d'avance de tr�sorerie de 750.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'A.D.I.T.E.M. ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 750.000 F est attribu�e � l'A.D.I.T.E.M., H�tel-de-Ville (4e) (SIPA D. 06061).
Art. 2.- Cette subvention sera inscrite au chapitre 67, nature 6745, fonction 020, ligne F003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement, et vers�e au compte de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, afin de solder l'avance de tr�sorerie imput�e au chapitre 27, nature 274, fonction 020, du budget d'investissement de la Ville de Paris, qui avait �t� consentie par d�lib�ration D. 838-3�, en date du 30 mai 1988.
Art. 3.- La recette r�sultant du remboursement de l'avance initialement consentie sera imput�e au chapitre 27, nature 274, fonction 020, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.