D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en ?uvre de progiciels destin�s � automatiser dans les vingt mairies d'arrondissement les activit�s relatives � l'�tat civil, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture et la mise en ?uvre de progiciels destin�s � automatiser dans les vingt mairies d'arrondissement les activit�s relatives � l'�tat civil.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 205, rubrique 020, compte de provision 92000-3-99-012, du budget d'investissement de la Ville de Paris des exercices 2001 et 2002, sous r�serve des d�cisions de financement.