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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais parking" une convention d'occupation du domaine public. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Relais parking" une convention d'occupation du domaine public ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la soci�t� "Relais parking".
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 70321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices suivants.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 43
Conseil municipal
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