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Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Prolongement de la ligne de métro n° 12 de la Porte de la Chapelle (18e) à la mairie d'Aubervilliers. - Accord sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.P. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de la concertation pr�alable au prolongement de la ligne de m�tro n� 12 de la Porte de la Chapelle (18e) � la mairie d'Aubervilliers ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�es les modalit�s de la concertation pr�alable au prolongement de la ligne de m�tro n� 12 de la Porte de la Chapelle (18e) � la mairie d'Aubervilliers, telles que pr�sent�es dans l'expos� des motifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVD 10
Conseil municipal
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