D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � la Biblioth�que d'art moderne de la Ville de Paris (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.000.000 F est attribu�e � la Biblioth�que d'art moderne de la Ville de Paris, 31, rue des Francs-Bourgeois (4e), afin de poursuivre l'acquisition d'ouvrages constituant les collections.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.