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Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'�cole maternelle, 18, rue du Surmelin (20e) (D03640), (O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 18, rue du Surmelin - 20e), pour l'organisation d'un atelier d'�checs, se d�roulant d'octobre 2000 � juin 2001, au profit de 64 enfants de grande section.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 5.000 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, au titre de l'exercice budg�taire 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DASCO 19
Conseil municipal
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