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Don d'œuvre d'art à la Ville de Paris. M. Claude ROLAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accepter le don d'une statue en hommage � Guillaume Fichet, implant�e Cit� universitaire (14e), en faveur de la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter le don d'une statue en hommage � Guillaume Fichet et � faire inscrire cette sculpture sur l'inventaire du patrimoine statuaire de la Ville de Paris.
Art. 2.- L'?uvre sera implant�e devant la maison Heinrich Heine � la Cit� Universitaire (14e).

Janvier 2001
Déliberation
2000 DAC 296
Conseil municipal
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